Mode d’emploi
Qu’est-ce que le Pacte Territoires ?
Le Pacte Territoires est destiné, au niveau du territoire d’une communauté de communes ou d’agglomération, à soutenir les investissements de l’ensemble des communes et de l’intercommunalité, dans leurs champs de compétences respectifs et sans centralisation ou filtre intercommunal.
Comment ça marche ?
Le Pacte Territoires est mis en oeuvre par un contrat de territoire.
Une convention signée par le Département, les communes et l’intercommunalité liste les projets prioritaires et structurants sur le territoire concerné.
L’engagement est pluriannuel, la programmation annuelle avec un vote de l’assemblée départementale.
Un comité local de suivi en charge du pilotage de chaque contrat aura un rôle de concertation, de proposition puis de programmation, dans une démarche de coordination.
Il sera composé d’élus du Département, des maires et du président de l’intercommunalité du territoire concerné.
Pour quels types d’investissements ?
Qu’elles soient ambitieuses ou modestes, qu’elles améliorent le cadre de vie ou traitent de solidarités, de sport, de protection de l’environnement, de tourisme, de jeunesse… le Conseil
départemental souhaite soutenir les initiatives des équipes municipales et communautaires qui développent l’attractivité de l’Yonne.
Les aides qui existaient jusqu’alors sont fondues dans ce Pacte Territoires 2022 – 2027 et bonifiées.
Les dispositifs s’appellent aujourd’hui : « Villages de l’Yonne + » (communes hors Sens et Auxerre, plafond de subvention de 80 000 euros), « Ambitions pour l’Yonne » et « Ambitions + » (toutes communes et intercommunalités ; plafond cumulé de subvention de 800 000 euros), et « Grands projets à rayonnement départemental » (toutes communes et intercommunalités, plafond de subvention d’1 million d’euros).
À noter : une fois les contrats de territoires votés, les projets acceptés antérieurement (avec l’application des règles des anciens dispositifs) seront intégrés dans chaque contrat et les subventions accordées déduites de l’enveloppe attribuée au territoire.
Descriptif des aides
Une adresse mail unique pour tout renseignement et dépôt des dossiers de demande de subventions : pacte-territoires[a]yonne.fr
Votre contact privilégié : vos conseillers départementaux
