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Le Schéma Directeur des Collèges : des enjeux pour l’Yonne de demain !

La loi du 13 août 2004 a confié au Département une compétence partagée avec l’État : la carte scolaire. Désormais, le Conseil Général a la charge d’arrêter la localisation des collèges, de définir leur secteur de recrutement et de fixer leur capacité, tandis que l’affectation des élèves et la détermination des moyens pédagogiques de l’État relèvent de l’Inspection Académique.

À l’issue d’une première vague d’ajustements, intervenue en 2007 sur les secteurs de recrutement des 9 collèges du nord du département, notre collectivité a lancé une étude sur les évolutions d’effectif des collèges au cours des 10 prochaines années qui a débouché sur l’élaboration d’un schéma directeur des collèges.

En effet, engagé dans un programme important de réhabilitation des collèges et à l’heure où de nombreuses projections prévoient une augmentation substantielle de la démographie scolaire à l’horizon 2013 et 2018 (600 élèves de plus dont 400 de plus dans le nord du département), il s’est avéré indispensable de revoir la sectorisation des collèges de manière à adapter l’offre scolaire aux besoins identifiés.

Ce schéma directeur (téléchargeable ci-dessous) - adopté par l’Assemblée Départementale le 26 février 2010, après une période de consultation de septembre 2009 à février 2010 - poursuit les objectifs suivants :

  1. permettre un aménagement équilibré du territoire en infrastructures et offres d’enseignement,
  2. rééquilibrer les capacités d’accueil des collèges en fonction des évolutions démographiques départementales,
  3. respecter des délais de transport raisonnables,
  4. favoriser la mixité sociale,
  5. plafonner autant que faire se peut la capacité des collèges à 600 élèves (hors SEGPA).

Sa structure principale se résume en 3 familles de collèges présentées comme suit :

  • Collèges à "enjeux forts" : 4
  • Collèges connaissant des changements dans leur secteur de recrutement : 13
  • Collèges non impactés par les changements de secteur de recrutement : 14

Fichier à Télécharger :

Page mise à jour le vendredi 16 juillet 2010

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