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L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

L’APA s’adresse aux personnes âgées de 60 ans et plus, qui ont besoin d’une assistance pour effectuer les actes essentiels de la vie quotidienne.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie, mise en place depuis le 1er janvier 2002, offre une meilleure prise en compte de la perte d’autonomie, en permettant à la personne âgée de rester chez elle ou de bénéficier de conditions d’hébergement adaptées en établissement.

La perte d’autonomie est évaluée à l’aide d’une grille nationale : AGGIR qui comprend 6 groupes, des personnes les plus dépendantes (GIR 1 – 2) à celles qui ont conservé leur autonomie (GIR 5 – 6). Peuvent bénéficier de l’APA les personnes qui relèvent des GIR 1 à 4.

• À domicile, un membre de l’équipe médico-sociale de la Direction Autonomie Handicap Dépendance du Conseil Départemental de l’Yonne se déplace, afin d’élaborer un plan d’aide personnalisé, prévoyant les différentes prestations à mettre en œuvre pour favoriser l’autonomie. L’APA à domicile participe au paiement, soit :

  • d’un service d’aide à domicile
  • d’un emploi salarié direct
  • d’une télé assistance
  • d’un hébergement temporaire
  • d'un accueil de jour
  • de portage de repas à domicile
  • de frais relatifs à des aides techniques et amélioration de l’habitat.

Le Conseil Départemental met en place un contrôle d’effectivité des plans d’aide réalisés, ainsi que le paiement direct pour les prises en charge par un prestataire.

 Télécharger la demande d'APA à domicile :

Télécharger : Dossier de demande d'APA à domicile (39,99 kB) application/pdf
Télécharger : Dossier médical APA (149,52 kB) application/pdf
Télécharger : Bien comprendre l'APA (82,41 kB) application/pdf

• En établissement, l’APA peut également être accordée, mais une part du tarif dépendance reste à la charge des bénéficiaires.

Ce dispositif, grâce à ses conditions d’attribution moins restrictives concerne plus de : 7 800 bénéficiaires dans l’Yonne dont 50 % sont à domicile et 50 % en établissement.

Attention = L’APA ne peut pas se cumuler avec :

  • La majoration pour aide constante d’une tierce personne versée aux titulaires d’une pension d’invalidité,
  • L’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP),
  • La prestation de compensation du handicap (PCH),
  • Les services ménagers (Aide Sociale).

Page mise à jour le jeudi 24 novembre 2016

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