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ODPE

Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance

Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance

L'Observatoire Départemental de la Protection de l'Enfance de l'Yonne est un outil crée par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.

À ce titre, tous les Départements ont l'obligation de déployer, sous la responsabilité de leur Président, un observatoire départemental.

L'ODPE est un dispositif d'observation statistique, mais dont les missions (légales) lui confèrent un rôle stratégique indéniable. Il recouvre par ailleurs une forte dimension partenariale, qui en fait un outil au service de l'ensemble du département.

L'article L226-3-1 du Code de l'action sociale et des familles prévoit que :
Dans chaque département, un observatoire départemental de la protection de l'enfance, placé sous l'autorité du président du Conseil Départemental, a pour missions :

  1. De recueillir, d'examiner et d'analyser les données relatives à l'enfance en danger dans le département, au regard notamment des informations anonymes transmises dans les conditions prévues à l'article L. 226-3. Ces données sont ensuite adressées par chaque département à l'Observatoire national de l'enfance en danger ;
  2. D'être informé de toute évaluation des services et établissements intervenant dans le domaine de la protection de l'enfance et assurée en application de l'article L. 312-8 ;
  3. De suivre la mise en œuvre du schéma départemental prévu à l'article L. 312-5 en tant qu'il concerne les établissements et services mentionnés aux 1° et 4° du I de l'article L. 312-1, et de formuler des avis ;
  4. De formuler des propositions et avis sur la mise en œuvre de la politique de protection de l'enfance dans le département.

L'observatoire départemental de la protection de l'enfance comprend notamment des représentants des services du conseil général, de l'autorité judiciaire dans le département et des autres services de l’État ainsi que des représentants de tout service et établissement dans ce département qui participe ou apporte son concours à la protection de l'enfance, et des représentants des associations concourant à la protection de l'enfance et de la famille.

L'observatoire départemental de la protection de l'enfance établit des statistiques qui sont portées à la connaissance de l'assemblée départementale et transmises aux représentants de l’État et de l'autorité judiciaire.

L'ODPE de l'Yonne

Si les ODPE sont initiés et encadrés par un texte législatif, l'article L226-3-1 (cité ci-dessus) est suffisamment large pour que chaque département s'approprie ce nouvel outil et l'adapte aux besoins et aux réalités de son territoire.

Ainsi, dans l'Yonne, l'ODPE89 poursuit des objectifs singuliers et bénéficie d'une organisation spécifique.

Télécharger : Livret de présentation de l'ODPE. (975,29 kB) application/pdf

Des objectifs singuliers

Composé de l'ensemble des acteurs concourant à la politique icaunaise de protection de l'enfance, soit une petite quarantaine d'institutions, administrations ou associations, l'ODPE89 vise à :

  • améliorer le dispositif de protection de l'enfance
  • éclairer et orienter les professionnels icaunais
  • assurer une coordination de l'action départementale

Par son fonctionnement, il :

  • concoure au pilotage de la politique de protection de l'enfance .
  • renforce la dynamique partenariale (fédère les différents acteurs qui concourent à la mise en œuvre de cette politique)
  • permet de mieux faire connaître le dispositif auprès des citoyens

Une organisation spécifique

Pour atteindre ses objectifs, l'ODPE prend forme à travers 3 instances d'animation et de pilotage, au sein desquelles se répartissent une cinquantaine de membres.
Appelés "membres permanents", ceux-ci occupent un siège dans l'un des comités suivants :

  • le Comité Stratégique. Instance de propositions, il soumet à la validation du Président du Conseil Départemental et de l'Assemblée Départementale, les décisions stratégiques nécessaires à la définition et à la mise en œuvre de la politique de Protection de l'Enfance.
    Il se réunit chaque année, courant janvier.
  • le Comité Technique Études. Instance de réflexion, il suscite, recense, prescrit ou réalise des travaux de recherche (étude, analyse, veille,…) en matière de politique de Protection de l'Enfance.
    Il se réunit une fois tous les 2 mois.
  • Le Comité Technique Communication. Instance de communication, il assure la mise en œuvre des objectifs opérationnels à caractère événementiel ou communicant, qu'ils visent le renforcement du lien ou la visibilité de la Politique de Protection de l'Enfance.
    Il se réunit une fois tous les 2 ou 3 mois.

Les autres membres de l'ODPE89, les membres "adhérents", se rassemblent chaque année lors des conférences annuelles . Elles sont l'occasion de communiquer sur l'activité de l'ODPE et la politique de protection de l'enfance.

Une mise en œuvre progressive

Depuis le lancement de l'ODPE en novembre 2011, plus de trois années se sont écoulées.

Trois années durant lesquelles l'ODPE89 s'est développé, tout en contribuant, en parallèle à la politique de protection de l'enfance.

C'est ainsi, qu'en 2012, il pilota l'élaboration du nouveau schéma départemental conjoint de protection de l'enfance , et que depuis 2013, il suit la mise en œuvre de ses 34 actions et en assure le bilan annuel. 

Frise Chronologique fondation ODPE

Télécharger : Frise chronologique fondation ODPE. (57,39 kB) application/pdf

La fondation de l'ODPE ne sera jamais vraiment achevée. La base de données, par exemple, sera en perpétuelle alimentation, au gré des différents partages et il continuera de s'y développer projets et initiatives.

Télécharger : Règlement intérieur de l'ODPE. (180,26 kB) application/pdf
  • L'ODPE en action

    Depuis son lancement en 2011, et en parallèle de son installation en tant qu'entité à part entière, l'ODPE89 initie, pilote ou conduit divers projets et événements.

  • La protection de l'enfance en chiffres

    L'ODPE, qui s'est surtout centré jusqu'à maintenant sur le renforcement de la dynamique partenariale départementale et la lisibilité de la politique publique de protection de l'enfance, a néanmoins amorcé le partage de données en vue de constituer une base statistique unique.

Page mise à jour le jeudi 18 mai 2017

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