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Subventions Associations 2013

Demandes de subvention

Les formulaires de demandes de subvention 2017 sont disponibles et à renvoyer avant le 30 novembre 2016.

Afin de déposer votre demande de subvention pour 2017, vous pouvez télécharger l'un des deux formulaires ci-dessous. Ils peuvent être enregistrés sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver et le transmettre .

  • Le "Formulaire de demande de subvention" doit être utilisé pour toute demande de subvention supérieure à 1 000 euros.
Télécharger : Formulaire de demande de subvention (613,36 kB) application/pdf

Chaque projet doit faire l'objet d'une seule demande. Il est à noter que pour une demande de subvention de fonctionnement général, l'objet statutaire est considéré comme un projet.

Le formulaire peut intégrer une demande de subvention de fonctionnement et d'investissement pour un projet.

Il est possible d'utiliser l' "extrait du formulaire de demande de subvention : seconde partie" dans le cas où l'association demanderait le subventionnement de projets supplémentaires. Ce document nécessite que vous ayez déjà rempli un "formulaire de base" pour un premier projet.

  • Le "Formulaire de demande de subvention inférieure à 1 000 euros" peut être utilisé pour une demande de subvention inférieure à 1 000 euros.

- Sur chacun des deux formulaires de demande de subvention, une notice vous précise les pièces justificatives à fournir, l'adresse mail pour transmettre votre dossier complet au Conseil Départemental de l'Yonne et vous rappelle le cadre réglementaire d'attribution des subventions.

- Chacun des deux formulaires se compose d'une première partie présentant l'association et d'une seconde partie présentant le projet (ou l'action) relatif à la demande de subvention.

Certaines associations, notamment celles œuvrant dans les domaines du sport ou de la jeunesse et les établissements spécialisés d'enseignement artistique, doivent joindre une ou plusieurs des annexes ci-dessous à leur dossier de demande.

Lorsqu'une subvention est affectée à une dépense déterminée, un compte rendu financier d'emploi de la subvention conformément au projet, doit être adressé spontanément au Conseil Départemental, dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée :

Télécharger : Compte rendu financier de subvention (175,18 kB) application/pdf

Concernant votre envoi dématérialisé :

Le système de messagerie du Conseil départemental de l'Yonne ne permet pas de recevoir de mail supérieur à 6 Mo, pièces jointes comprises.

En conséquence, si votre dossier complet "pèse" plus de 6 Mo, nous vous conseillons d'utiliser un outil de partage de fichiers volumineux.

Page mise à jour le mardi 29 novembre 2016

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